NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
La mise en vigueur de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT2012), est jugée par certains comme une charge supplémentaire dans la construction d’une maison.
Peut-être vous est-il arrivé de vous demander si cette réglementation avait un caractère obligatoire ? La réponse est OUI pour toutes les maisons dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2013.
Plusieurs démarches à observer:
Désormais, le dossier de demande de permis de construire doit obligatoirement être accompagné d’une étude thermique, ainsi que d’une attestation préalable confirmant l’application théorique des normes de la RT 2012.
En fin de chantier, la bonne mise en oeuvre des éléments-clés détaillés et pris en compte pour l’attestation préalable RT2012 sera contrôlée: production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation… Ce contrôle pourra être effectué sur place ou par documents et attestations divers réalisés après travaux. C’est ensuite et en fonction que le certificat de conformité de la maison pourra être délivré.
Qui est concerné ?
Le maître de l’ouvrage aura la responsabilité la plus importante; il devra justifier de la cohérence entre les calculs initiaux de l’étude thermique et les résultats obtenus.
Mais, tous les acteurs dans la construction, de près comme de loin, de la commande à la réalisation, seront concernés et responsables d’un éventuel défaut de qualité de la maison: maître d’ouvrage, entrepreneur, artisan, assureur, fournisseur…
Quelles sanctions encourues en cas de non-respect des normes ?
Si la non-conformité est constatée, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer, allant de l’obligation de mettre en conformité la maison, en passant par l’application d’une amende ou encore de dommages et intérêts, l’annulation du prêt à taux zéro préalablement accordé, jusqu’à l’interruption de la construction si celle-ci n’est pas encore achevée.
A noter qu’en cas de revente de la maison, l’impossibilité de justifier de la conformité de la maison aux normes RT2012 peut représenter un élément de négociation à la baisse du prix de vente, voire même un frein à la vente.
Par conséquent, il est préférable de respecter la législation RT2012 en vigueur et y voir là un avantage certain. En étant très bien isolé, étanche, bien orienté et en utilisant des énergies renouvelables, votre habitat sera plus confortable, plus ensoleillé, plus économique en chauffage et production d’eau chaude, en somme plus agréable à vivre. Et le surcoût engendré lors de la construction sera très vite rentabilisé par toutes les économies réalisées, sans compter le bienfait pour la planète.
Afin d’être certain d’obtenir une maison selon les normes en vigueur, il est plus rassurant de s’orienter vers un spécialiste du bâtiment. Toute l’équipe de Maison IVECO saura vous conseiller au mieux, en fonction de votre budget et s’occupera, pour vous, de toutes les démarches nécessaires et obligatoires tout au long de votre projet. Pour tout renseignement, contacter Maison IVECO au 02.51.94.33.63.