François FILLON, annonce un Nouveau Plan de Rigueur.

Un Nouveau Plan de Rigueur qui touche L’IMMOBILIER .

le 7 novembre dernier, Notre Premier Ministre, François Fillon a annoncé un nouveau plan de rigueur ayant pour objectif D’économiser 7 milliards d’euros dès 2012 et 17 milliards pour 2016 .

Le secteur de l’ Immobilier est Touché. Il est notamment visé par plusieurs décisions.

1 / Hausse de la TVA sur l’entretien-rénovation et Disparition du prêt à taux zéro sur l’ancien.

• La TVA à taux réduit sur l’entretien-rénovation passera de 5,5% à 7 % à compter de 2012.

• Un Recentrage du PTZ+ (Prêt à taux zéro) afin d’en limiter le coût, selon Le Chef du Gouvernement.

En réalité, le PTZ+ ne sera plus accessible aux plus hauts revenus et, c’est la fin du PTZ+ pour l’Achat de Logements Anciens.

2 / La suppression du dispositif Scellier .

• Le Premier ministre a annoncé sa volonté de poursuivre « l’effort sur la réduction des Niches Fiscales », avec pour ligne de mire la suppression du dispositif Scellier. En effet il aurait en partie contribuée à la hausse des prix du logement et sera purement et simplement supprimé dès la fin de 2012 .

• Le dispositif Scellier avait été mis en place en 2009 pour relancer la construction des logements neufs. Dans un premier projet de loi de Finances , il avait été recentré mais maintenu jusqu’en 2015. Même si , en juillet dernier, il avait été jugé très efficace mais trop coûteux par le rapporteur général du budget à l’Assemblée Gilles Carrez (UMP), avec « un avantage en impôt moyen de 45 000 euros » par investisseur.

Pour mémoire, un investissement Scellier de 300 000 euros maximum, donne encore le droit à une réduction d’impôts à des taux de 22% ou de 13%, selon si le logement est au norme BBC ou non.

3 / Une Réduction supplémentaire de 20% sur le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).